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Forum   (histoire)

HISTOIRE ET PREHISTOIRE

Message n° 111UTH de Gegedu74
jeudi 18 mars 2010 à 11h41

Création du conseil de prud'hommes le 18 mars 1806

Napoléon Ier crée une institution visant à régler les différends entre employeurs et salariés. 

La loi, qui sera complétée par un décret le 3 juillet, prévoit l'établissement d'un conseil de prud'hommes "dans les villes de fabriques où le gouvernement le jugera convenable". 

Le premier conseil de prud'hommes verra le jour à Lyon à la demande des industriels de la soie. 

En 1813, on dénombrera 26 conseils à travers toute la France.
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